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Depuisle 31 mai 2021, l’Île-de-France est concernée par le passage au nouveau format de la carte nationale d’identité. Hautement sécurisée, dotée d’une puce dans laquelle figurent les informations du détenteur (photo, empreintes), elle
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Horairesparticuliers pendant les vacances de la Toussaint, d’hiver et de printemps. Fermetures annuelles pendant les vacances de Noël et du 20 juillet au 20 août. 47 rue des Pipots 62200 Boulogne-sur-Mer 03 21 99 91 20 03 21 99 91 24 @ crd@agglo-boulonnais. fr culture et loisirséquipements, associations.
Back to top Donne accès aux Bus Taxi Ils permettent aux usagers habitant l'une des 22 communes de l'Agglomération ayant + de 65 ans de voyager en illimité sur le réseau du 1er janvier au 31 décembre. PRIX 14€/an + 5€ si création de la carte Pass Pass. Pour la première souscription, les pièces justificatives à fournir sont Un justificatif de votre CCAS Pour obtenir ce document, rendez-vous au CCAS ou à la mairie de votre commune muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une pièce d’identité Une photo d’identité En cas de souscription par courrier une photo récente et de bonne qualité Pour toute réalisation de votre carte en Boutique Marinéo Les agents de vente feront directement votre photo sur place Votre règlement Lors de votre premier achat de Pass’Annuel Senior, si vous ne disposez pas de carte Pass Pass, il vous sera demandé 5€ pour la création de la carte. La carte Pass Pass est valable 4 ans. Pour le renouvellement, les pièces justificatives à fournir sont Un justificatif de domicile de mois de 3 mois Une pièce d’identité Une photo d’identité uniquement si votre carte Pass pass est en fin de validité Date de validité de la carte Pass pass indiquée sur la face photo de celle-ci Votre règlement Support sans contact Carte Pass Pass Lieu de création ou de renouvellement de l’abonnement Boutique Marinéo E-boutique cliquez ici Comment utiliser votre Pass’Annuel Senior ? Il est à valider à chaque montée dans le bus. Un abonnement non validé = 5€ d'amende. En cas de perte ou de vol de votre carte Pass Pass un duplicata peut être demandé en Boutique Marinéo au prix de 10€. Passerà la carte. Filtres de recherche Filtres de recherche . Les entreprises avec: Site Internet (4) Horaires d'ouverture (3) E-mail (1) Filtres de recherche. Fermer. Catégories similaires. Pressing; Laverie libre service à Boulogne-sur-Mer . Trouvez des informations précises sur laveries libre service à Boulogne-sur-Mer. Obtenez les avis et les coordonnées de chaque Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Pas-de-Calais / CA du Boulonnais / Le Portel / Demande de carte d'identitéAnnuaire Mairie / Carte d'indentité / Demande de carte d'indentité au PortelLa carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie du Portel dans un délai de quelques carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France.Vous avez besoin d'une carte d'identité ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant Carte d'identitéLa carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie du Portel dans un délai de quelques carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France.Vous avez besoin d'une carte d'identité ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant Demande de carte d'identitéCi-dessous, nous vous accompagnons pour l'obtention d'une carte d'identité française délivrée par la Mairie du Portel. Merci de répondre aux questions posées ci-dessous pour tout savoir sur la démarche à faire pour obtenir votre carte nationale d'identité, de votre conjoint ou de votre vous souhaitez faire votre carte d'identité à Outreau, à Boulogne-sur-Mer ou à Équihen-Plage cliquez sur le nom de votre concernéeEst-ce une personne Majeur MineurType de demande Première demande Renouvellement En cas de perte En cas de volLa carte d'identité est Valide périmée depuis moins de 5 ans périmée depuis plus de 5 ansA-t-elle un passeport Oui NonLe passeport est-il encore valide Oui Périmé inférieure à 2 ans Périmé entre 2 et 5 ans Périmé supérieure à 5 ansRécapitulatif de votre demandeLa personne doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence la Mairie du Portel est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d' le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur même un bébé doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable père, mère ou tuteur la Mairie du Portel est exigée lors du dépôt de la demande. Le responsable doit présenter sa propre pièce d' le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur de perteVous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de de volIl faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l' à fournir- 2 photos d'identité identiques et conformes aux Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une Un justificatif de domicile original avec une L'ancienne carte d'identité originale avec une Le passeport original avec une Un acte de naissance original de moins de 3 mois copie intégrale ou extrait avec filiation. Faites votre demande d'acte de Naissance en ligne - Un justificatif de nationalité française original si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité avec une Une déclaration de perte à remplir sur Une déclaration de vol originale avec une Un timbre fiscal de 25 €.Coût de la carteL'obtention de la carte nationale d'identité est gratuite au de la carte nationale d'identité est payante 25 € en timbre fiscal au de fabricationLes délais de fabrication dépendent de la période de la demande A l'approche de vacances d'été, les délais peuvent augmenter. En général la carte est délivrée dans un délai de quelques la demandeSi vous avez indiqué un numéro de téléphone portable ou une adresse mail en mairie, vous êtes alerté soit par SMS soir par E-Mail dès que la carte est pouvez aussi consulter le téléservice de suivi des demandes de cartes nationales d'identité .Retrait de la carte d'identitéSi vous avez déposé votre dossier à la Mairie du Portel, vous devez obligatoirement vous y rendre dans un délai de 3 mois suivant sa mise à de validité La nouvelle carte nationale d'identité est valable 10 nouvelle carte nationale d'identité est valable 15 administrativesLa mairie du Portel Renseignements téléphoniques Le PortelMairie du Portel51 Rue Carnot, BP 262480 LE PORTELFrance Téléphone 03 21 87 73 73International +33 3 21 87 73 73 Fax 03 21 80 13 30International +33 3 21 80 13 30Démarches en mairie du PortelPour toutes vos démarches administratives en mairie du Portel, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de en sous-préfecture du Pas-de-Calais à Boulogne-sur-MerPour toutes vos démarches en sous-préfecture du Pas-de-Calais à Boulogne-sur-Mer, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous Autres démarches Acquisition et détention d'armes Permis et immatriculation de bateau Création, modification d'associations Entreprises et démarches professionnellesDémarches en ligneDésormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces d'identité sur les autres communesCarte d'identité à CalaisCarte d'identité à ArrasCarte d'identité à Boulogne-sur-MerCarte d'identité à LensCarte d'identité à LiévinCarte d'identité à Hénin-BeaumontCarte d'identité à BéthuneCarte d'identité à Bruay-la-BuissièreCarted'identité. La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de Boulogne-sur-Mer dans un délai de quelques semaines.
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Ma carte Confo+ Fidélité vous donne accès au programme avec de nombreux avantages. comment adhérer En vous rendant dans votre magasin, muni des documents suivants • Une pièce d’identité en cours de validité • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois parmi RIB avec adresse en cours de validité, quittance eau, gaz, électricité, échéancier annuel, avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière de l’année en cours, en cas d’hébergement photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du logeur et attestation d’hébergement signée par le logeur. • Ou un justificatif de revenus dernier bulletin de salaire ou dernier avis d’imposition pour les dossiers supérieurs à 3000€ • Un relevé d’identité bancaire RIB avec nom et prénom. • Une carte bancaire en relief*** *** IMPORTANT hors Electron, Maestro, Indigo, Mozaïc, Diners, Amex et toutes les cartes d'affaires et étrangères. > Trouver mon magasin comment adhérer En vous rendant dans votre magasin, muni des documents suivants • Une pièce d’identité en cours de validité • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois parmi RIB avec adresse en cours de validité, quittance eau, gaz, électricité, échéancier annuel, avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière de l’année en cours, en cas d’hébergement photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du logeur et attestation d’hébergement signée par le logeur. • Ou un justificatif de revenus dernier bulletin de salaire ou dernier avis d’imposition pour les dossiers supérieurs à 3000€ • Un relevé d’identité bancaire RIB avec nom et prénom au format BIC/IBAN. > Trouver mon magasin Payez en plusieurs fois consultez la FAQ Consultez les conditions générales Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance – Etablissement de crédit – SA au capital de 546 601 552 € - Siège social 1 boulevard Haussmann 75009 Paris – 542 097 902 RCS Paris - N°ORIAS 07 023 128 . Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Publicité diffusée par CONFORAMA France - Siège social 80 boulevard du Mandinet – Lognes – 77432 Marne La Vallée CEDEX 2 - B 414 819 409 RCS Meaux N° ORIAS 11 062 030 , en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire exclusif de BNP Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de Prêteur. Pour plus de détails, renseignez-vous en magasin. Retrouvez ma carte Confo+, un programme de fidélité non associé à une offre de crédit. Voir conditions en magasin ou sur Jai perdu un objet à Boulogne-sur-mer : vous pouvez contacter la mairie par téléphone. Informations concernant la mairie pour obtenir les horaires ainsi que les coordonnées du bureau des objets trouvés : cela peut dépendre de l’endroit où vous avez perdu votre objet. Numéro de téléphone : 03 21 87 80 80. SOGEDEX, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 93 750€, a débuté son activité en août Louis Paul BECHET est président de la société SOGEDEX. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 71 Boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulogne sur merSOGEDEX évolue sur le secteur d'activité Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Leserveur va vous demander des informations sur votre identité et sur votre véhicule, une fois que vous aurez fourni tous les renseignements, le traitement de votre dossier d’immatriculation commence. Au bout de 24 h, vous recevrez votre Certificat d’Immatriculation Provisoire. Le prix de la carte grise à Boulogne-sur-Mer Êtes-vous notre prochain grand gagnant ? Tentez de gagner un de nos 5 vélos cargo pour des balades inoubliables avec votre loulou. Dans 5 sacs de croquettes Barouf chien et/ou chat, il y a un Golden Ticket. Vous en avez trouvé un ? Suivez les étapes indiquées sur la petite affiche qui accompagne le Golden Ticket. Les services Tom&Co facile, rapide, au poil et gratuit Nos experts en magasin vous aide à prendre soin de votre petit compagnon. Faites le chouchouter de la tête aux pattes dans nos salons de toilettage, donnez-lui une douche relaxante dans nos stations de lavage, gâtez-le en lui offrant une médaille gravée à son nom, faites lui couper les ongles, venez retrouver le propriétaire d’un animal égaré ou encore tester gratuitement l’eau de votre aquarium.. Test de qualité de l’eau Une eau de qualité est la base pour des poissons en bonne santé. Venez faire tester gratuitement l’eau de votre aquarium en magasin. Gravure gratuite de médaille Vous souhaitez acheter une médaille pour chien dans l'un de nos magasins Tom&Co en Belgique, en France ou au Luxembourg ? Demandez à nos collaborateurs de graver gratuitement la médaille pour votre chien ou votre chat. Conseils d'un expert Des conseils professionnels, des collaborateurs spécialisés et le meilleur rapport qualité-prix. Nous allons une étape plus loin. Vous avez une question ? Nos experts en magasin sont là pour vous tous les jours. Tout pour votre animal... et vous ! À propos de nous Chaque petit geste compte. C’est pourquoi nous investissons dans des projets durables du vaste choix de produits en vrac aux palettes de transport en bois, chez Tom&Co aussi on met la main à la pâte. Programme de fidelite Épargner des points et bénéficier d’avantages exclusifs ? C’est possible via le Club Coloco. Devenez membre dès aujourd’hui. TOUJOURS UN MAGASIN PRÈS DE CHEZ VOUS Tout ce dont votre compagnon à besoin ? Vous le trouverez facilement dans le magasin Tom&Co de votre région. Tomandco retrouvez vos loulous ici ! 😉 Nousvous rappelons qu’en cas de déménagement, le renouvellement de votre Carte Grise. est obligatoire. Découvrez les démarches pour obtenir une demande de changement d'adresse administratif auprès de la mairie de à l'adresse Place Godefroy De Gagnez du temps pour vous Les courses en ligne Intermarché, c’est la meilleure façon de vous simplifier la créneaux disponibles Aujourd'hui, de 17h00 - 19h00DriveProchains créneaux disponibles Aujourd'hui, de 15h00 - 16h00Retrouvez tous nos services en magasinC’est tellement plus facile quand tout est au même prospectusVous l'avez manqué,retrouvez-le ici !Votre magasinAdresse201 Avenue Percier et FontaineHoraireslundi08h30 - 19h30mardi08h30 - 19h30mercredi08h30 - 19h30jeudi08h30 - 19h30vendredi08h30 - 19h45samedi08h30 - 19h45Découvrez les services en ligne d'Intermarché Conditionsgénérales de vente. La société Compagnie des Transports du Boulonnais dénommée commercialement Marinéo, ci-après dénommée « la SOCIETE », société par actions simplifiée au capital de 440.000 €, dont le siège social est situé 19 rue René Cassin - Résurgat 3 - 62230 OUTREAU, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Pas-de-Calais / CA du Boulonnais / Boulogne-sur-Mer / Demande de carte d'identitéAnnuaire Mairie / Carte d'indentité / Demande de carte d'indentité à Boulogne-sur-MerLa carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de Boulogne-sur-Mer dans un délai de quelques carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France.Vous avez besoin d'une carte d'identité ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant Carte d'identitéLa carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de Boulogne-sur-Mer dans un délai de quelques carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France.Vous avez besoin d'une carte d'identité ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant Demande de carte d'identitéCi-dessous, nous vous accompagnons pour l'obtention d'une carte d'identité française délivrée par la Mairie de Boulogne-sur-Mer. Merci de répondre aux questions posées ci-dessous pour tout savoir sur la démarche à faire pour obtenir votre carte nationale d'identité, de votre conjoint ou de votre vous souhaitez faire votre carte d'identité à Saint-Martin-Boulogne, à Outreau ou à Le Portel cliquez sur le nom de votre concernéeEst-ce une personne Majeur MineurType de demande Première demande Renouvellement En cas de perte En cas de volLa carte d'identité est Valide périmée depuis moins de 5 ans périmée depuis plus de 5 ansA-t-elle un passeport Oui NonLe passeport est-il encore valide Oui Périmé inférieure à 2 ans Périmé entre 2 et 5 ans Périmé supérieure à 5 ansRécapitulatif de votre demandeLa personne doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence la Mairie de Boulogne-sur-Mer est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d' le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur même un bébé doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable père, mère ou tuteur la Mairie de Boulogne-sur-Mer est exigée lors du dépôt de la demande. Le responsable doit présenter sa propre pièce d' le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur de perteVous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de de volIl faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l' à fournir- 2 photos d'identité identiques et conformes aux Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une Un justificatif de domicile original avec une L'ancienne carte d'identité originale avec une Le passeport original avec une Un acte de naissance original de moins de 3 mois copie intégrale ou extrait avec filiation. Faites votre demande d'acte de Naissance en ligne - Un justificatif de nationalité française original si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité avec une Une déclaration de perte à remplir sur Une déclaration de vol originale avec une Un timbre fiscal de 25 €.Coût de la carteL'obtention de la carte nationale d'identité est gratuite à de la carte nationale d'identité est payante 25 € en timbre fiscal à de fabricationLes délais de fabrication dépendent de la période de la demande A l'approche de vacances d'été, les délais peuvent augmenter. En général la carte est délivrée dans un délai de quelques la demandeSi vous avez indiqué un numéro de téléphone portable ou une adresse mail en mairie, vous êtes alerté soit par SMS soir par E-Mail dès que la carte est pouvez aussi consulter le téléservice de suivi des demandes de cartes nationales d'identité .Retrait de la carte d'identitéSi vous avez déposé votre dossier à la Mairie de Boulogne-sur-Mer, vous devez obligatoirement vous y rendre dans un délai de 3 mois suivant sa mise à de validité La nouvelle carte nationale d'identité est valable 10 nouvelle carte nationale d'identité est valable 15 administrativesLa mairie de Boulogne-sur-Mer Renseignements téléphoniques Boulogne-sur-MerMairie de Boulogne-sur-MerPlace Godefroy De Bouillon62200 BOULOGNE SUR MERFrance Téléphone 03 21 87 80 80International +33 3 21 87 80 80 Fax 03 21 87 80 99International +33 3 21 87 80 99Démarches en mairie de Boulogne-sur-MerPour toutes vos démarches administratives en mairie de Boulogne-sur-Mer, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. 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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces d'identité sur les autres communesCarte d'identité à CalaisCarte d'identité à ArrasCarte d'identité à LensCarte d'identité à LiévinCarte d'identité à Hénin-BeaumontCarte d'identité à BéthuneCarte d'identité à Bruay-la-BuissièreCarte d'identité à Avion InfoBoulogne-sur-Mer La carte didentité numérique disponible directement sur son smartphone à Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer Lens Calais Saint-Omer Béthune Autres villes . S'inscrire Se connecter Mon compte Maville. Mon compte Mon espace Description de la démarcheDescription de la démarcheA savoirEn vue de simplifier votre démarche d'obtention de Carte Nationale d'Identité, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre les documents à fournirDocuments à fournirPréparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante un justificatif de domicile de moins d'un an un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé un justificatif de nationalité française uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance. Vous n'êtes pas concerné si vous êtes née en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même née en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple. Pour un mineur, il faudra fournir un justificatif domicile des parents de moins d'un an original + photocopie une pièce d’identité du parent qui fait la demande original + photocopie Voir plusLes grandes étapes de la démarche10 minutes pour faire votre démarche1Se connecter ou créer un compte2Renseigner le motif de la pré-demandeLe motif est essentiel pour déterminer le contenu des informations nécessaires à la pré-demande. Il ne sera plus modifiable par la suiteLe caractère "*" indique un champ obligatoire4Renseigner la nationalitéLe caractère "*" indique un champs obligatoire5Compléter l'adresse et les informations de contactLe numéro de téléphone renseigné lors de votre demande servira uniquement à envoyer un SMS pour vous avertir de la disponibilité du soigneusement les informations de votre récapitulatif. Une fois validée, la pré-demande ne pourra plus être modifiée et toute erreur risque d’entrainer l’échec de la procédure de délivrance de votre titre7Conserver le n° de pré-demande et/ou le QR code Ces élements vous seront nécessaires lors de votre passage en mairie. Vous devez conserver le n° de prédemande et le présenter au moment de la validation de votre prédemande en mairie. Attention la prédemande réalisée en ligne est valable 6 mois. Vous devez finaliser votre demande avec un RDV en mairie dans ces 6 mois. 8Prendre rendez-vous en mairieGéolocaliser une mairie habilitéeN'oubliez pas de présenter votre n° de prédemande sans ce numéro vous devrez remplir un formulaire cerfa pour valider votre les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie10Suivre l'avancement de la demandeConnectez-vous à votre espace ANTS et renseignez le numéro de demande remis par la mairie dans le module de savoir plusQuestions associées Lesmeilleures offres pour Carte BOULOGNE SUR MER La Procession dans la Grande Rue sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Les installations classées pour la protection de l'environnement Législation La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE soit pour la commodité du voisinage ; pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; pour l'agriculture ; pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ; la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Elle confère à l'Etat des pouvoirs d'autorisation ou de refus d'autorisation de fonctionnement d'une installation ; de réglementation par exemple imposer le respect de certaines dispositions techniques ; de contrôle ; de sanction. Son application relève de l'Inspection des installations classées, sous l'autorité des préfets. L'exploitation d'une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d'enregistrement préalable, ou obtenu l'autorisation obligatoire, rend l'exploitant passible d'amendes administratives et/ou pénales. Les installations visées par la législation sur les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer. Nomenclature des installations classées La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées. Elle s'organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l'activité de l'installation classée, soit les substances qu'elle stocke, utilise ou produit. Publiée au Journal Officiel, la nomenclature des installations classées peut également être consultée sur le site d’information AIDA relatif au droit de l’environnement. Usine de production de PVC zone de dépotage - © Laurent Mignaux - Terra - 2012 Comment lire la nomenclature des installations classées ? Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation par exemple 15xx produits combustibles, 14xx produits inflammables, 17xx substances radioactives, ... ; les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation par exemple 21xx activités agricoles, 27xx déchets ... ; les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles IED par exemple 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ... ; les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 par exemple 4719 acétylène, 4742 propylamine, .... Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement. A noter en fonction de l'activité ou des substances utilisées, une installation classée peut relever d'une ou plusieurs rubriques. Régime de classement des installations classées Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la législation sur les installations classées car c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. Il est défini rubrique par rubrique dans la nomenclature des installations classées en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l'exploitation d'une installation. Usine de production de PVC - © Laurent Mignaux - Terra - 2012 Les différents régimes de classement Il existe quatre régimes de classement des installations le régime de déclaration D s'applique aux installations dont les activités sont les moins polluantes et/ou les moins dangereuses, qui ne présentent pas de graves dangers ou de nuisances, mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales en matière d'environnement. Il nécessite une simple déclaration en préfecture ; le régime de déclaration avec contrôle périodique DC s'applique à certaines catégories d’installations relevant du régime de déclaration. Il permet de soumettre les installations à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés dans l'objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires ; le régime d'enregistrement E s'applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques, les entrepôts frigorifiques pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées. Il correspond à un régime d'autorisation simplifiée. Sous ce régime, l'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu'il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales. Un avis de consultation du public doit être affiché en mairie et sur le site même de l'installation, pendant au moins 4 semaines et publié dans 2 journaux diffusés dans le ou les départements concernés et sur le site internet de la préfecture. Après consultation du public, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement par arrêté préfectoral ; le régime d'autorisation A s'applique aux installations qui présentent de graves risques ou nuisances pour l'environnement. Sous ce régime, l'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque étude d'impact et de dangers. Après enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. L'autorisation n'est définitivement délivrée qu'après la mise en place de mesures spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ; A noter si toutes les activités d’un établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature, il ne constitue pas une installation classée. Les établissements "Non Classé" NC relèvent alors de la police du maire ; si un établissement comporte plusieurs installations classées dont l’une est soumise à autorisation, le principe de connexité implique que l’ensemble des installations est soumis à autorisation. Directive sur les émissions industrielles IED La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite "directive IED" définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles MTD afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. Raffinerie du groupe industriel "Exxon-Mobil" - © Laurent Mignaux - Terra - 2008. Transposition en droit franaçais de la directive IED La directive IED » a été transposée en droit français de manière progressive, notamment par l'introduction des activités visées par la directive dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques "3xxx" par exemple 3130 production de coke, 3560 stockage souterrain de déchets dangereux, .... Le fait pour une installation d’être concernée par une des rubriques 3xxx implique le fait d’être soumis aux obligations transposées en droit français par la directive IED. Statut SEVESO Le statut SEVESO des ICPE est introduit par la directive n° 2012/18/UE du 04/07/12 dite "SEVESO 3" entrée en vigueur en France le 1er juin 2015. Cette directive, dont l'application relève de l'Inspection des installations classées, impose de nouvelles exigences aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Le statut SEVESO s'applique aux installations utilisant les substances ou mélanges énumérés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques 4xxx. Usine de production de PVS - © Laurent Mignaux - Terra - 2012. Seveso seuil haut et seuil bas Le statut SEVESO distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses susceptible d’être présente dans l’installation les établissements Seveso seuil haut ; les établissements Seveso seuil bas. A chacun de ces statuts correspondent des mesures de sécurité et des procédures particulières définies dans la directive Seveso III.ServiceCarte d'Identité-Passeport - place Godefroi de Bouillon, 62200 Boulogne sur Mer - Mairies - 0321878192 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - email - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette.Le conseil municipal de New-York vient de voter la pièce d’identité municipale pour tous », qui sera donnée au demi-million d’immigrés sans papier de la ville. Cette carte sera également accessible aux transgenres, sans-abri et personnes âgées n’ayant pas de permis de cartera portera le nom, le prénom, la photo, la date de naissance et, en option, le genre…Elle sera disponible dès 2015 et le coût d’une telle opération s’élève à 8,4 millions de dollars au lancement, 5 à 6 millions par an ensuite
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